RÈGLEMENT DU JEU PANEL « PANEL FEEDBACK »

1. Objet du panel

Le Panel Feedback, désigné ci-après par « le Panel », est constitué d’internautes désirant répondre à des enquêtes en ligne.

 

2. Conditions d’inscription

Toute personne physique peut devenir membre du Panel si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :

  • Etre âgée de plus de 15 ans au moment de l’inscription,
  • Habiter en France Métropolitaine,
  • Disposer d’une adresse e-mail personnelle valide.

L’adhésion au Panel est gratuite.

Les candidats désirant devenir membres du Panel doivent se connecter sur le Site internet de Panel Feedback accessible à l’adresse http://www.panel-feedback.fr/

L’inscription se déroule comme suit :

  • Création de votre compte personnel en précisant vos noms, prénoms, adresse e-mail et en répondant à quelques questions relatives à votre situation (habitat, âge, profession…).
  • Un e-mail de confirmation vous est alors envoyé après votre inscription
  • Dès lors que vous vous inscrivez au panel, vous participez au « jeu d’inscription au panel Feedback », soumis aux conditions de participations suivantes :

Article 1 : Cadre général du jeu et participants

  • Le jeu s’adresse aux panélistes lors de leur inscription au panel « PANEL FEEDBACK ». Il est précisé que l’inscription au panel est nécessaire pour participer au jeu, en revanche le panéliste reste libre de répondre aux études sans participer au jeu.
  • La participation au jeu du personnel de FEEDBACK et de celui de l’étude de la S.C.P Patrick SAFAR & Sophie STEVENS, ainsi que des membres de leur famille et leur conjoint est exclue.

Article 2 : Modalités du jeu

  • Un tirage au sort sera réalisé parmi les panélistes ayant rejoint le panelafin de déterminer les 10 gagnants titulaires.
  • Par mesure de précaution, sera également procédé au tirage au sort additionnel de 3 panélistes dit « de secours », susceptibles d’être éligibles en tant que gagnant, dans l’hypothèse où les gagnants désignés ne répondraient pas aux sollicitations dans les délais impartis

Article 3 : Description des lots et règles d’attribution

  • Il est prévu que 10 lots de type bon d’achat (BONS D’ACHAT AMAZON) d’une valeur individuelle commerciale 10€TTC soient mis en jeu.
  • Chaque lot est destiné aux seuls gagnants désignés, ceux-ci ne pourront réclamer l’échange ou l’équivalent en espèces du lot attribué.
  • FEEDBACK ne saurait être tenue responsable de tout incident susceptible de survenir à l’occasion de l’utilisation dudit lot.
  • Les lots seront envoyés par mail aux gagnants.
  • Aucun frais de transport ou d’autre nature ne pourra être exigé par le gagnant en vue de récupérer son lot.
  • Dans le cas où un lot ne pourra être attribué pour quelque raison que ce soit, et ce dans un délai de 2 mois à compter de la date d’information du gagnant ou de l’envoi du lot, le lot non récupéré sera alors adressé au panéliste de secours.

Article 4 : Réclamations

  • Dans l’hypothèse où aucun des panélistes en réserve ne pourra recevoir le lot, celui-ci reviendra à la société FEEDBACK qui décidera de son usage.
  • Toute réclamation ou demande de renseignement concernant en particulier l’attribution des lots, devra être formulée et transmise par courrier recommandé, dans un délai de 15 jours après la date de tirage au sort, à FEEDBACK – Jeu “Panel FEEDBACK” – 66 quai maréchal Joffre – CS 70067 – 92415 Courbevoie Cedex
  • Le règlement du jeu peut être adressé à titre gratuit par simple demande à l’adresse FEEDBACK – Jeu “Panel FEEDBACK” – 66 quai maréchal Joffre – CS 70067 – 92415 Courbevoie Cedex; les frais d’envoi de cette demande peuvent être remboursés sur demande écrite, et sur la base d’un timbre-poste tarif normal en vigueur en France.
  • Le règlement est déposé auprès de la S.C.P Patrick SAFAR & Sophie STEVENS, huissiers de justice associés à Melun 77000, 20, Boulevard Gambetta.
  • La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement.

Une fois inscrit, le candidat marque sa volonté d’adhérer au Panel et son entière acceptation des présentes conditions générales d’adhésion au Panel. En s’inscrivant, le candidat accepte le fait qu’il ne peut pas posséder plus d’un compte Panel Feedback.

 

3. Désinscription – Résiliation

Les membres adhérents pourront se désinscrire du Panel à tout moment et sans condition, ni préavis, en cliquant sur “se désinscrire” présent dans chaque mail Feedback.
L’adhésion au Panel pourra être résiliée à tout moment par l’équipe Panel Feedback si le participant déclare des réponses incohérentes, irrégulières ou incomplètes.

 

4. La cessation du panel Feedback

Panel Feedback se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment à l’activité de son site.
Panel Feedback notifiera sa décision aux membres du panel au moins 1 mois avant la cessation définitive de son activité.

 

5. Navigation et frais divers de connexion

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Web http://www.panel-feedback.fr/, un cookie ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Web http://www.panel-feedback.fr/. L’utilisateur autorise la mise en place de cookies et leur utilisation par le Panel. L’utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de  » cookies « , notamment sur Internet Explorer et Google Chrome.

Les frais de connexion sur le site pourront être remboursés sur demande écrite et sur la base d’une connexion de 5 minutes, remboursée à 0.80€ TTC.

Les demandes de remboursement devront être justifiées par le détail des jours et heures précises de connexion, et transmises dans un délai maximum de 1 mois après la dernière période de connexion, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire, de la copie de la facture de connexion permettant de valider les périodes desdites connexion, par écrit à l’adresse FEEDBACK – Jeu “Panel FEEDBACK”- 66 quai maréchal Joffre – CS 70067 – 92415 Courbevoie Cedex

Les demandes sont nominatives et aucune demande de remboursement pour le compte de tiers ne pourra être acceptée.

 

6. Droit à l’image

Les gagnants autorisent sans contrepartie de quelque nature que ce soit la citation de leur prénom et, code postal à des fins de communication, de publicité, d’information, pour toute exploitation liée au présent jeu.

Les panélistes concernés ont le droit de s’opposer à l’utilisation des données les concernant à des fins de prospection commerciale, et/ou à exercer leur droit d’accès et de rectification, et ce en conformité avec la Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004.

 

7. Engagement des membres du panel

Le participant s’engage à répondre sincèrement, rapidement et de manière assidue aux questionnaires proposés par le Panel. Le participant est informé par un courrier électronique, des enquêtes auxquelles il lui est proposé de répondre. Dans certains cas, le Panel pourra entrer en contact par téléphone. Par ailleurs, il pourra être demandé au participant de répondre dans un délai très bref. Le participant s’engage à indiquer les changements de situation le concernant (habitat, adresse, activité professionnelle, etc.) par email à l’adresse : panel@feed-back.fr

Il est entendu que ces données sont utilisées (dans le respect de la législation en vigueur) pour adresser au participant le plus grand nombre d’études ciblées le concernant. Les questionnaires ainsi que tous les documents multimédias soumis au participant par le Panel sont et restent la seule propriété du Panel. De ce fait, le participant s’engage à ne pas les reproduire, à ne pas les diffuser, ne pas les communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit, aussi bien à titre gratuit qu’à titre payant.

 

8. Engagement du panel Feedback

A- Données personnelles

Le Panel s’engage auprès de ses membres à la plus grande confidentialité et à la préservation de leur anonymat. Le Panel ne divulguera sous aucun prétexte les informations personnelles propres à chaque membre en dehors de notre société (adresse e-mail, niveau de revenus, le statut marital, ou son avis personnel sur les questions qui lui sont posées).
Les informations fournies par chaque panéliste seront exploitées de manière anonyme et non nominative à des fins d’analyse et de statistique.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 « Informatiques et Libertés » du 06 Janvier 1978, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses informations, un droit d’objection et d’un droit de correction de ces informations afin de corriger, compléter, clarifier, actualiser ou effacer ces informations. Afin d’exercer ce droit, le participant peut envoyer un courrier au responsable du Panel à l’adresse FEEDBACK – PANEL FEEDBACK – 66 quai du Maréchal Joffre, CS 700 67 – 92415 Courbevoie Cedex.. Le Panel Feedback à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

B- Rétribution

La participation active et sincère à chaque questionnaire permettra au participant de cumuler des points non cessibles et transformables en bons-cadeaux. Dès l’obtention d’un nombre de points nécessaire, il pourra établir une demande de conversion de ces points en bon-cadeau en envoyant un mail à cadeau-panel@feed-back.fr. Le participant recevra alors par Email avec son cadeau et ses conditions d’utilisation.

Le (la) panéliste pourra consulter la grille de transformation des points en cadeaux sur la page http://www.panel-feedback.fr/

 

9- Responsabilité et force majeure

Le bon fonctionnement du réseau Internet dans son ensemble est soumis à des aléas techniques dont FEEDBACK ne peut être tenue pour seule responsable et par conséquent, elle ne peut garantir un accès continu à son espace panéliste.

Les aléas techniques considérés comme des cas de force majeure sont, sans que cette liste soit exhaustive, relatifs aux défaillances du réseau public d’électricité, des réseaux câblés de télécommunication et des réseaux internet.

L’accès à l’espace panéliste pourra être momentanément interrompue ou perturbé dans le cas d’intervention de maintenance, sans aucun droit à indemnités.

 

10- Loi applicable et attribution de juridiction

Le contrat entre FEEDBACK et le Panéliste est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de NANTERRE, dans le ressort duquel se trouve le siège social de FEEDBACK.

 

11- Éditeur

Le site web  » http://www.panel-feedback.fr/ » est édité par la Société Feedback dont le siège est situé 66 quai du Maréchal Joffre, CS 700 67 – 92415 Courbevoie Cedex

 

12- Dénomination et adresse de l’hébergeur

Server House – 3 rue dangeau – 75016 Paris

 

13- Coordonnées de l’entreprise

Feedback – 66 quai du Maréchal Joffre, CS 700 67 – 92415 Courbevoie Cedex